Conditions générales de vente
Conditions générales de vente de MAISON SERIES, SAS au capital de 6.000 euros, RCS 883 294 142, Siège social : 108 rue Breteuil, 13006 Marseille.
Pour nous contacter : boutique@maisonseries.fr / 04 91 37 24 95
1. Objet du contrat
La société MAISON SERIES, située au 108 rue Breteuil, 13006 Marseille, possède un show-room/boutique à la même adresse.
MAISON SERIES « La Société », propose dans cet espace un ensemble de produits de décoration (Papiers peints, tissus, accessoires, mobilier) – liste non exhaustive.
Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement la relation du « Client » avec La Société. MAISON SERIES se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales.
2. Les produits
Les produits présents dans le magasin sont de la catégorie des : Papiers peints, revêtements muraux, tissus, tringleries, mobiliers, accessoires (coussins, sacs et autres produits) – liste non exhaustive pouvant évoluer. Chaque Produit en magasin est présenté avec ses caractéristiques techniques et sous une référence unique. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles chez les fournisseurs.
Il est possible qu’une légère différence de couleur soit constatée entre l’échantillon présent en magasin, ou en photo sur les sites internet, selon les bains produits par les fournisseurs. MAISON SERIES ne pourra pas être tenue responsable de ces différences dues à la qualité des écrans ou aux différents bains des produits.
De plus, il est à noter que les Papiers peints et Revêtements muraux en tous genres, sont livrés avec des notices de pose à suivre. Si celles-ci ne sont pas trouvées dans le produit, le client pourra demander à Maison Sériès de lui fournir.
3. Les commandes
Le client décide seul du volume de produit nécessaire. Il peut être conseillé par un vendeur mais cet avis n’a valeur que de conseil et n’engage pas ce dernier. Toute commande validée par le client et adressée au fournisseur est considérée comme définitive et due.
Il n’y a pas de rétractation possible.
4. Prix
Les prix sont indiqués TTC, le montant et la TVA applicable sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Les prix sont indiqués par catégories de produits et peuvent varier en fonction des années et des fluctuations des matières premières. Le tarif applicable sera celui en vigueur au jour de la commande – il prévaut sur celui affiché en magasin.
5. Paiement
Le prix ou une partie du montant est exigible à la commande.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
5.1 Modalités de paiement
Le client peut régler son achat :
• Par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard. Le compte sera débité dès l’accord de votre banque ou centre de paiement.
• Par chèque libellé à l’ordre de « MAISON SERIES».
• Par virement bancaire – aucune commande ne sera effectuée sans la vérification préalable de la réception du montant.
6. Livraison
6.1 Généralités
Les produits seront livrés et à venir récupérer au magasin, situé au 108 rue Breteuil, 13006 Marseille – exception faite pour des envois lourds pouvant être livrés directement chez les tapissiers, dans la mesure d’une non-surcharge de prix.
MAISON SERIES ne sera pas tenue de conserver pour le client des produits payés mais non récupérés au-delà d’un délai de quatre (4) mois. Après ce délai, les produits seront remis à la vente ou pourront être utilisés à d’autres fins et le prix conservé par MAISON SERIES.
6.2 Délais
Les délais de livraison varient selon les éditeurs et fournisseurs, et en fonction des périodes de l’année.
MAISON SERIES ne peut être tenue responsable de ces délais ou retards à la charge des fournisseurs.
Dans le cas de la fermeture pour congés les commandes seront traitées dans la semaine de la réouverture.
6.3 Frais de livraison
Les frais de port peuvent être facturés au Client, en sus du prix, en fonction des fournisseurs ou du poids, du ou des colis, et selon sa ou leur destination.
Les tarifs de livraison peuvent varier en fonction des fournisseurs et du choix du Client.
7. Anomalie et retour du Produit
7.1 Garantie de conformité
A savoir : Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par l’article 1641 et suivants du Code civil.
La Société vous conseille de contrôler le Produit au moment de sa livraison. Dans le cas où le Produit livré serait non conforme (erreur de Produit dûe au fournisseur, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), le client ne sera pas tenu de le récupérer.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au fournisseur à la charge de MAISON SERIES qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
– Produit envoyé par erreur
Dans le cas de Produits reçus mais non commandés, après vérification que l’erreur ne soit pas imputable au client, les Produits seront retournés par MAISON SERIES aux frais du fournisseur.
– Mauvaise référence ou quantité incomplète
Dans le cas de livraison de références différentes de celles commandées non imputable au client, les Produits seront retournés à la charge de Maison Sériès qui commandera en remplacement les Produits souhaitées.
– Dommages dus aux transports
Condition essentielle pour un remboursement ou remplacement de marchandises : Lors de la livraison, le Client ou son représentant doit contrôler les marchandises en présence du transporteur dûment habilité.
En cas de dommage(s) dû(s) au transport MAISON SERIES en sa qualité de destinataire, doit expressément notifier les réserves à faire dans les délais impartis auprès du transporteur, et envoyer une copie au fournisseur.
– Retour des produits
Tout produit accepté en retour mais endommagé à l’arrivée chez le client, ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement, si son état le rend impropre à la vente.
8 . Responsabilités et limitations
8.1 Obligations
La responsabilité de MAISON SERIES ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat – fournisseur ou autre, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
La Société reste propriétaire des produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client. Les risques liés au transport du magasin à la résidence du client seront à la charge du client dès le départ des produits.
Dans des cas de force majeure, de grèves des transports, de blocages des routes, de catastrophes naturelles ou d’impossibilité de circuler, MAISON SERIES ne sera pas tenue responsable des mauvais délais ou des absences de livraison.
8.2 Exonération de responsabilité
MAISON SERIES décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés. La Société n’est en aucune manière responsable des conséquences résultant : de l’entreposage des produits dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature, de leur transformation, du non-respect des consignes de pose, d’usures anormales provenant d’un mauvais entretien, ou d’une pose imparfaite, des détériorations des produits dus à des infiltrations d’eau, des chocs ou des usages, températures ou taux d’hygrométrie inappropriés.
MAISON SERIES ne pourra pas non plus être tenue responsable de la non-conformité des produits une fois posés ou travaillés par le tapissier.
Les problèmes de pose sont uniquement imputables à l’artisan. Il appartient à ce dernier de suivre les notices de pose et de respecter les instructions – notamment choix de colle et préparation des murs.
– Délais de réclamations
Toute réclamation fondée sur la non-conformité des produits livrés ou sur un vice apparent doit être adressée Le jour même de la réception de la marchandise en magasin, avant la pose, à boutique@maisonseries.fr. Par défaut, les Produits sont considérés comme avoir été acceptés et reconnus conformes après la pose.
– Limitation de responsabilité
La responsabilité de Maison Sériès est strictement limitée à la valeur des marchandises reconnues non conformes, viciées ou défectueuses, et ce sans indemnités de quelque nature que ce soit et pour quelque cause que ce soit.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site Internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MAISON SERIES. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord exprès de MAISON SERIES.
Les techniques du type « framing » ou « in-line linking » sont formellement interdites.
Les photos travaillées dans le cadre du service d’intégration pourront être utilisées sur le Site Internet et les comptes des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Pinterest, Instagram) de La Société sauf avis contraire écrit. Elles devront mentionner leur origine. Le client pourra à tout moment demander le retrait de ces photos par l’envoi d’un mail.
11. Loi applicable
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.